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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 41/480

Comme norme
  1. 8C_290/202502.06.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Nouvelle demande
  2. 8C_575/202402.06.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  3. 9C_119/202502.06.2025Décision incidente · décision finale · Révision de la rente
  4. 8C_216/202530.05.2025Aide sociale économique · Interdiction de l'arbitraire · Suspension définitive des prestations
  5. 8C_250/202530.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_264/202530.05.2025Arbitraire · Obligation de motiver · Bureau de placement
  7. 8C_700/202430.05.2025Lien de causalité · Assurance-accidents · Valeur probante
  8. 9C_252/202530.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_235/202528.05.2025Récusation d'un juge · Prévention · Exigences de motivation
  10. 5A_364/202528.05.2025Droit d'être entendu · Curatelle · Arbitraire
  11. 5A_372/202528.05.2025Exigence de motivation du recours · Protection de la personnalité · Critique appellatoire
  12. 5A_447/202428.05.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
  13. 7B_303/202528.05.2025Fiction de notification · sûretés · Droit d'être entendu
  14. 8C_108/202528.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation · Motivation manifestement insuffisante
  15. 8C_190/202528.05.2025Réduction de l'aide sociale économique · Obligation de collaborer du bénéficiaire de l'aide sociale · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale
  16. 9C_273/202528.05.2025Verspätete Beschwerde · Défaut de motivation · Fiction de notification
  17. 1C_636/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 4A_567/202427.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit bancaire
  19. 8C_236/202527.05.2025Prescription ou péremption de la restitution de prestations sociales · Compensation de prestations complémentaires · Irrecevabilité
  20. 2C_14/202526.05.2025Extinction du permis d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Domicile à l'étranger
  21. 4A_599/202426.05.2025Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation extraordinaire d'un contrat de financement
  22. 5D_22/202526.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Motivation manifestement insuffisante
  23. 8C_603/202426.05.2025Créance de primes de l'assurance-accidents · Obligation de cotiser · Activité lucrative dépendante
  24. 9C_583/202426.05.2025Degré de la preuve · Résiliation du contrat pour cause de tromperie · Prévoyance liée
  25. 7B_381/202526.05.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1C_206/202523.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7B_344/202523.05.2025Responsabilité de l'État · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  28. 2C_246/202422.05.2025Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Interprétation du contrat
  29. 2C_427/202422.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Supplément pour lait transformé en fromage
  30. 5A_309/202522.05.2025
  31. 6B_367/202522.05.2025Irrecevabilité du recours · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_805/202422.05.2025Défense obligatoire · Bonne foi en procédure · Inexploitabilité des preuves
  33. 7B_312/202522.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_188/202522.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire
  35. 8C_530/202422.05.2025Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine
  36. 8C_737/202422.05.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  37. 9C_155/202522.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Objet du litige
  38. 5A_311/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
  39. 5A_767/202421.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  40. 7B_291/202521.05.2025Demande de récusation · Prévention · Garantie du juge constitutionnel
  41. 8C_218/202521.05.2025irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Établissement des faits
  42. 8C_222/202521.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · conseiller ORP
  43. 8C_235/202521.05.2025Irrecevabilité · Critique appellatoire · indemnités chômage
  44. 8C_273/202521.05.2025Défaut de motivation · Critique appellatoire
  45. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 9C_206/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  47. 2C_139/202420.05.2025Admission provisoire · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  48. 7B_221/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 7B_252/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_306/202520.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel