FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 43/480

Comme norme
  1. 8C_680/202407.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  2. 2F_9/202506.05.2025Révision · Irrecevabilité
  3. 4A_673/202406.05.2025mainlevée · procédure sommaire · Droit d'être entendu
  4. 5A_10/202506.05.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Vente de gré à gré des actifs dans la liquidation de la faillite
  5. 6B_1053/202306.05.2025Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_701/202406.05.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  7. 7B_310/202506.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_311/202506.05.2025Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Griefs formels malgré le défaut de légitimation au fond
  9. 8C_219/202506.05.2025irrecevabilité du recours · Arbitraire · Motivation du recours
  10. 8C_711/202406.05.2025Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  11. 4D_69/202505.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_204/202505.05.2025Signature électronique · Délai de recours · Motifs de récusation
  13. 8C_165/202505.05.2025Chômage imputable à l'assuré · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_230/202505.05.2025Défaut de motivation · Assurance-accidents
  15. 8C_457/202405.05.2025Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Clôture du cas
  16. 9C_167/202505.05.2025Primes d'assurance-maladie · Recouvrement de primes impayées · Exigence de motivation du recours
  17. 9C_245/202405.05.2025Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Conclusions
  18. 9C_294/202405.05.2025Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_169/202402.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
  20. 2C_389/202402.05.2025Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_100/202502.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure
  22. 1C_375/202401.05.2025Droit d'accès aux données personnelles · Droit à la consultation du dossier · Pesée des intérêts
  23. 5A_874/202401.05.2025mesures provisionnelles · Modification d'un jugement de divorce · Assistance judiciaire
  24. 8C_372/202401.05.2025Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  25. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  26. 8C_64/202401.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  27. 9C_489/202401.05.2025Recours en matière de droit public · Procédure de révision · Double imposition intercantonale
  28. 1C_216/202530.04.2025Exigence de conclusions (recours au Tribunal fédéral) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique de nature appellatoire irrecevable
  29. 2C_74/202530.04.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Arbitraire
  30. 5A_540/202430.04.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  32. 6B_994/202430.04.2025Violation du secret de fonction · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  33. 7B_1042/202330.04.2025Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 7B_322/202530.04.2025Avocat en cas d'incapacité de procéder · Motivation du recours · Objet du litige, pouvoir d'examen
  35. 8C_148/202430.04.2025assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de calcul mixte
  36. 8C_193/202530.04.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Arbitraire
  37. 9C_216/202430.04.2025Principe de célérité · Retard injustifié · Droit d'être entendu
  38. 1C_147/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_465/202429.04.2025Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit d'être entendu
  40. 5A_302/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_68/202529.04.2025Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Consultation du dossier
  42. 6B_738/202429.04.2025Appréciation des preuves · présomption d'innocence · Preuve par indices
  43. 6B_876/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Critique appellatoire
  44. 7B_132/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_422/202429.04.2025Interdiction de la double imposition intercantonale · Administration effective d'une personne morale · Décision sur le domicile fiscal
  46. 9C_424/202429.04.2025Double imposition intercantonale · Décision sur le domicile fiscal · Administration effective
  47. 9C_558/202429.04.2025Double imposition intercantonale · Administration effective · société holding
  48. 9C_569/202429.04.2025Double imposition intercantonale · Administration effective · Décision sur le domicile fiscal
  49. 9C_570/202429.04.2025Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Administration effective d'une personne morale
  50. 2C_622/202428.04.2025Responsabilité de l'État · prescription · Interdiction de l'arbitraire