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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 29/480

Comme norme
  1. 8C_606/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_559/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_230/202527.10.2025Droits d'auteur · Loi sur la transparence · Consultation de documents officiels
  4. 4A_469/202527.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_351/202427.10.2025Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Sensibilité particulière à la peine
  6. 6B_510/202527.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  7. 7B_1074/202527.10.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  8. 9C_525/202526.10.2025Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  9. 1C_468/202524.10.2025Qualité de partie dans la procédure disciplinaire · Qualité pour recourir · Application arbitraire du droit cantonal
  10. 1C_528/202524.10.2025permis de construire · Ordre de démolition · Protection de la bonne foi
  11. 1C_550/202424.10.2025Changement de parti · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  12. 7B_792/202524.10.2025Changement de défenseur d'office · Rapport de confiance perturbé · conflit d'intérêts
  13. 8C_319/202524.10.2025Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  14. 9C_575/202524.10.2025Recours en matière de droit public · Avance de frais · Irrecevabilité
  15. 9C_606/202324.10.2025Jonction de causes · Décision incidente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  16. 9C_699/202424.10.2025droit intertemporel · revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  17. 1C_132/202523.10.2025Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Contrat de travail à durée déterminée
  18. 1C_256/202523.10.2025Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  19. 4A_125/202523.10.2025Principe de la motivation stricte · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  20. 5A_806/202523.10.2025Récusation · Arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 5A_906/202523.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 7B_994/202523.10.2025Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Mesures de substitution à la détention provisoire
  23. 9C_321/202523.10.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal d'une personne morale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  24. 9C_432/202523.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_497/202523.10.2025Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  26. 2C_82/202322.10.2025Conditions de recevabilité · Droit de séjour · Traite d'êtres humains
  27. 5A_275/202522.10.2025usufruit · Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Interprétation du contrat
  28. 5A_70/202522.10.2025Compétence de l'autorité de surveillance des fondations · Surveillance des fondations · Conflit d'intérêts des membres du conseil de fondation
  29. 7F_33/202522.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_237/202522.10.2025Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Nouvelle demande après refus de rente
  31. 9C_519/202522.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_610/202521.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_366/202521.10.2025
  34. 4A_368/202521.10.2025Mainlevée définitive · Acte authentique exécutoire · Exceptions immédiatement prouvables
  35. 4A_521/202521.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_413/202521.10.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  37. 8C_430/202521.10.2025recevabilité du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  38. 9C_400/202521.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_483/202521.10.2025Droit d'être entendu
  40. 4A_150/202520.10.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver · Augmentation de loyer
  41. 4A_352/202520.10.2025
  42. 4A_43/202520.10.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · Arbitraire
  43. 4A_466/202520.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_507/202520.10.2025Défaut de motivation · Restitution de délai · Délai de recours
  45. 4A_637/202420.10.2025Cession des droits de la masse · Allègement du fardeau de la preuve selon l'art. 42 CO · Exigence de motivation de l'appel
  46. 5A_2/202520.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · maxime inquisitoire illimitée
  47. 5A_440/202520.10.2025Autorité parentale · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  48. 9C_473/202518.10.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · récusation
  49. 7B_633/202517.10.2025conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_53/202517.10.2025Prescription de l'imposition · Objet du litige · Droit d'être entendu