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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 35/480

Comme norme
  1. 8C_423/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_324/202519.08.2025Rente d'invalidité · Exigibilité du travail · Valeur probante: rapports du médecin traitant
  3. 5A_146/202518.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  4. 6B_148/202518.08.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  5. 6B_230/202518.08.2025Défense obligatoire · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  6. 6B_531/202418.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_532/202418.08.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  8. 7B_505/202518.08.2025Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  9. 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 8C_733/202418.08.2025Suppression de rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Taux d'activité dans l'hypothèse sans atteinte à la santé
  11. 9C_394/202518.08.2025Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_101/202515.08.2025enrichissement illégitime · Légitimation active dans un rapport tripartite · Double courtage
  13. 4A_262/202515.08.2025intérêt actuel et pratique · Exigence de motivation du recours · Contestation du congé en droit du bail
  14. 4A_299/202515.08.2025Recours en matière civile · Langue des mémoires · Droit d'être entendu
  15. 4A_681/202415.08.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  16. 5F_41/202515.08.2025Révision · Erreur manifeste · Droit d'être entendu
  17. 7B_445/202515.08.2025Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire
  18. 7B_563/202515.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  19. 7B_766/202314.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation des preuves
  20. 9C_416/202414.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Unité de la période fiscale
  21. 2C_390/202513.08.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  22. 8C_204/202513.08.2025Clôture du cas · Suppression de prestations · Lien de causalité naturelle
  23. 8C_676/202413.08.2025Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  24. 5A_268/202512.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Revenu hypothétique
  25. 8C_498/202412.08.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Examen des indicateurs
  26. 8C_504/202412.08.2025Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de motiver
  27. 8C_524/202412.08.2025Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  28. 8C_525/202412.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  29. 5A_303/202511.08.2025Grief de constatation arbitraire des faits · Motivation alternative (subsidiaire) et recours · oeuvre d'art
  30. 7B_1346/202411.08.2025Principe de l'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  31. 8C_391/202511.08.2025Restitution de délai · Bonne foi · Critique appellatoire
  32. 9C_367/202511.08.2025Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision de la rente
  33. 9F_12/202511.08.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Restitution de délai · Obligation de motivation pour une demande de révision
  34. 9C_299/202508.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Administration des preuves
  35. 9C_343/202508.08.2025allocation pour impotence · Impotence légère · Surveillance personnelle permanente
  36. 2F_14/202507.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_750/202407.08.2025Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
  38. 9C_146/202507.08.2025Droit d'être entendu · Accès au dossier · Délai de réclamation
  39. 2C_390/202406.08.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audience publique
  40. 2C_484/202406.08.2025Recours en matière de droit public · Autonomie programmatique · Interdiction de manquer à la délicatesse
  41. 2C_49/202406.08.2025Recours en matière de droit public · Reconnaissance des diplômes étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 6B_441/202506.08.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Assistance judiciaire
  43. 8C_695/202406.08.2025méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  44. 2C_348/202305.08.2025Autorisation d'exercer en tant qu'experte-réviseur · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Clause de rigueur dans la surveillance de la révision
  45. 2C_382/202205.08.2025Recours des autorités · Décision incidente · arrêt de renvoi
  46. 4A_508/202405.08.2025Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
  47. 5A_169/202405.08.2025Droit matrimonial - Liquidation du régime matrimonial · Acquêt · Remploi
  48. 6B_275/202405.08.2025Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité · Expertise psychologique des déclarations
  49. 6B_592/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_753/202305.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Voies de fait