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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 28/480

Comme norme
  1. 6B_637/202510.11.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Responsabilité restreinte
  2. 8C_535/202410.11.2025Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  3. 1C_502/202507.11.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection de la bonne foi
  4. 4D_188/202507.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_1073/202507.11.2025Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de fuite
  6. 7B_425/202407.11.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'interrogatoire
  7. 1C_249/202506.11.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 5A_785/202406.11.2025Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Pesée des intérêts
  9. 5F_44/202506.11.2025Révision · reconsidération · Prévention
  10. 6B_358/202505.11.2025Utilisabilité des auditions · Inutilisabilité et effet à distance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 6B_776/202405.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  12. 7B_712/202405.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · in dubio pro duriore
  13. 7G_2/202505.11.2025Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  14. 8C_112/202505.11.2025Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  15. 9C_353/202505.11.2025Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  16. 9C_605/202505.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Nullité
  17. 2C_16/202504.11.2025Interdiction de percevoir une rémunération complémentaire dans le cadre de l'assistance judiciaire · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  18. 4F_41/202504.11.2025Révision · Conditions de recevabilité
  19. 5A_783/202504.11.2025Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  20. 8C_398/202504.11.2025Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans une activité adaptée · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  21. 8C_54/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 5F_40/202503.11.2025reconsidération · Zoug · Poste
  23. 7B_1137/202403.11.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  24. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  25. 7B_526/202503.11.2025récusation · Nullité absolue d'une décision
  26. 7B_848/202503.11.2025Détention pour risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
  27. 8C_439/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_603/202503.11.2025Restitution de délai · Révision (LPGA) · Déni de justice formel
  29. 9C_561/202503.11.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Redevance radio et télévision
  30. 7B_530/202331.10.2025Mesure de sécurité particulière · Principe de proportionnalité · Traitement inhumain ou dégradant
  31. 1C_339/202430.10.2025Droit d'être entendu · Intérêt public · Proportionnalité
  32. 1C_637/202430.10.2025Principe de la transparence · Accès aux documents officiels · Concordat intercantonal
  33. 7B_1092/202530.10.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
  34. 7B_844/202530.10.2025Exigences de motivation du recours · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  35. 8C_35/202530.10.2025Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Absence de preuve
  36. 8C_597/202530.10.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  37. 9C_499/202530.10.2025Rente de veuf · reconsidération · Révision procédurale
  38. 9C_550/202530.10.2025Récusation · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  39. 4A_245/202529.10.2025Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  40. 4A_332/202529.10.2025Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interprétation des déclarations de volonté · Interdiction de l'abus de droit
  41. 4A_539/202529.10.2025Conséquences de l'absence · Obligation de motiver · Épuisement des griefs
  42. 6B_740/202429.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Renvoi du juge pénal au juge civil (art. 126 al. 2 CPP)
  43. 7B_335/202529.10.2025Décision sur la réalisation et l'utilisation du produit de la confiscation de véhicules à moteur · Décision judiciaire ultérieure · Motifs
  44. 7B_921/202529.10.2025Conditions de recevabilité du recours · Grief de violation des garanties procédurales · Exigences de motivation
  45. 8C_663/202429.10.2025Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Examen juridique parallèle
  46. 8C_92/202529.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  47. 1C_629/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_604/202528.10.2025Restitution de délai · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  49. 7B_202/202528.10.2025Défense nécessaire dans la procédure pénale des mineurs · Défense d'office · Assistance judiciaire
  50. 7B_741/202528.10.2025Exigence de motivation du recours · Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste du recours