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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 34/480

Comme norme
  1. 6B_236/202329.08.2025Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  2. 7B_425/202529.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Obligation de motiver
  3. 7B_519/202529.08.2025Nullité d'une décision · Risque de fuite et de récidive · Principe de proportionnalité
  4. 7B_560/202529.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7F_30/202529.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_302/202529.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fait nouveau
  7. 9C_445/202529.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_93/202529.08.2025assurance-invalidité · Révision matérielle de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 1C_586/202428.08.2025Arbitraire dans l'application du droit communal de la construction · Conformité à la zone · Clause esthétique
  10. 7B_1351/202428.08.2025Vrai moyen nouveau · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  11. 8C_15/202528.08.2025Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  12. 8C_44/202528.08.2025Invalidité et incapacité de gains · Valeur probante des expertises externes à l'assurance · Droit d'être entendu
  13. 8C_728/202428.08.2025Procédure probatoire structurée · incapacité de travail · assurance-invalidité
  14. 5F_42/202527.08.2025Révision · reconsidération · Obligation de motiver
  15. 5F_43/202527.08.2025Révision · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 8C_452/202527.08.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 8C_467/202527.08.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 9C_590/202427.08.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  19. 2C_397/202526.08.2025Défaut de motivation
  20. 5A_357/202426.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  21. 5A_573/202426.08.2025Interdiction de procéder · Pervers narcissique · présomption d'innocence
  22. 8C_241/202526.08.2025Révision de la rente · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  23. 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 1C_63/202525.08.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Öffentliches Dienstverhältnis
  25. 5A_557/202525.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_123/202525.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  27. 7B_671/202525.08.2025Défaut de motivation · Irrecevabilité manifeste · Assistance judiciaire
  28. 9C_120/202525.08.2025Récusation des experts · Droit d'être entendu · Expertise
  29. 9C_334/202525.08.2025Procédure de déclaration dans le cadre de l'impôt anticipé · Constitutionnalité d'une disposition réglementaire (art. 24 VStV) · Impôt anticipé sur les dividendes en espèces
  30. 9C_401/202525.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_157/202522.08.2025Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation et de conclusions du recours au Tribunal fédéral · Conclusions irrecevables (simple cassation et demande de surveillance)
  32. 5A_579/202522.08.2025Récusation d'un juge · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  33. 7B_533/202422.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation de la légitimation
  34. 9C_40/202522.08.2025Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
  35. 2C_409/202421.08.2025Autorité parentale et représentation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_41/202521.08.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Contrat de bail
  37. 4A_76/202521.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Interprétation du contrat
  38. 5A_663/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusion réformatoire · mesures provisionnelles
  39. 7B_651/202521.08.2025Motifs de récusation · Nullité des décisions · Direction de la procédure et ordonnance (administration des preuves)
  40. 7B_737/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  41. 7F_23/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_348/202520.08.2025Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit en cas de mariage subsistant uniquement formellement · Regroupement familial selon l'ALCP
  43. 2C_379/202520.08.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  44. 2F_7/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_307/202520.08.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire
  46. 8C_206/202520.08.2025Déni de justice · Retard injustifié · débats publics
  47. 1C_393/202519.08.2025Protection diplomatique · Assistance judiciaire · Retard injustifié
  48. 6B_559/202419.08.2025Obligation de motiver · Indices de réalité · Fixation de la peine
  49. 6B_614/202419.08.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  50. 7B_630/202519.08.2025Restitution du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles