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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 44/480

Comme norme
  1. 4A_622/202328.04.2025Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  2. 7B_1187/202428.04.2025Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  3. 7B_1349/202428.04.2025Indemnisation du prévenu · Obligation de collaborer de la personne prévenue · Renonciation implicite
  4. 7B_1350/202428.04.2025Indemnisation du prévenu · Tort moral de la personne prévenue · Obligation de collaborer de la personne prévenue
  5. 7B_183/202528.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Consorité nécessaire des héritiers
  6. 7B_305/202528.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  7. 8C_690/202428.04.2025Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  8. 1C_133/202525.04.2025Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Chose jugée
  9. 1C_331/202325.04.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_79/202425.04.2025Stipulation pour autrui · Contrat fiduciaire · Contrat de bail
  11. 8C_164/202525.04.2025Question du statut en droit de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  12. 9C_488/202325.04.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · fardeau de la preuve
  13. 1C_250/202424.04.2025Assistance judiciaire · aide aux victimes · Indemnisation pour tort moral
  14. 4A_14/202524.04.2025Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_860/202424.04.2025Défaut de motivation · recours en matière pénale · Exécution des peines
  16. 8C_624/202424.04.2025Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Effet dévolutif
  17. 9C_161/202524.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_159/202423.04.2025Responsabilité contractuelle du travailleur · Whistleblowing · Lien de causalité naturelle
  19. 4A_589/202423.04.2025fardeau de la preuve · Degré de la preuve · Arbitraire
  20. 4A_611/202423.04.2025Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des droits pour défauts · Interruption de la prescription
  21. 8C_134/202523.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_107/202422.04.2025Mainlevée définitive d'opposition · Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  23. 4F_5/202522.04.2025Révision · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  24. 5A_655/202417.04.2025Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  25. 6B_318/202517.04.2025Révision · Obligation de motiver · Genève
  26. 7B_200/202517.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7B_654/202317.04.2025Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Partie plaignante / lésé · Prétentions civiles
  28. 6B_136/202516.04.2025Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Délai d'appel
  29. 6B_48/202516.04.2025Droit de participation · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  30. 7B_182/202516.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_762/202316.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  32. 4A_154/202515.04.2025mainlevée · Droit d'être entendu
  33. 8C_491/202415.04.2025Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité
  34. 9C_626/202415.04.2025Conclusions nouvelles irrecevables · Nouvelle motivation juridique · For obligatoire
  35. 2C_323/202414.04.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  36. 5A_259/202514.04.2025Opposition tardive pour changement de créancier · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  37. 1C_171/202411.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Harcèlement
  38. 1C_229/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_491/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  40. 7B_1226/202411.04.2025Surveillance électronique · Pronostic de récidive · Volonté de coopérer
  41. 7B_1345/202411.04.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  42. 7B_143/202511.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_192/202511.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_325/202511.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_96/202511.04.2025Déni de justice formel · Retard injustifié · Assistance judiciaire
  46. 5A_231/202510.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_205/202510.04.2025Aptitude au placement · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  48. 9C_179/202510.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_410/202310.04.2025Contrôle abstrait des normes · Juridiction constitutionnelle cantonale · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_475/202410.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante