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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 42/480

Comme norme
  1. 1C_215/202519.05.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Recours constitutionnel subsidiaire · Proportionnalité
  2. 2C_254/202519.05.2025Décision de non-entrée en matière sur une demande de révision · Droit d'asile · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_368/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_290/202519.05.2025Droit d'être entendu · demande de révision · Demande de récusation
  5. 6B_291/202519.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Demande de récusation
  6. 6B_405/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_432/202419.05.2025Droit d'être entendu · Droit de réplique · Vices de nullité
  8. 7B_1446/202419.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Motivation de la qualité pour recourir
  9. 7B_170/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_243/202519.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  11. 7B_391/202519.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 5A_340/202515.05.2025Retour international (Convention de La Haye) · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  13. 6B_324/202515.05.2025Qualité pour recourir du ministère public · Validité de la plainte pénale · Irrecevabilité
  14. 1C_163/202414.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  15. 2C_570/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Subvention · Récupération de subventions
  16. 6B_95/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Constitution comme partie plaignante
  17. 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 9C_554/202414.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Émolument administratif
  19. 1C_190/202413.05.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  20. 7B_70/202313.05.2025Recours déposé tardivement · Témoignage · fardeau de la preuve
  21. 8C_238/202513.05.2025Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  22. 8C_292/202413.05.2025Révision de la rente · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  23. 9C_51/202513.05.2025Période fiscale · Frais d'entretien pour immeubles · Compensation
  24. 9C_525/202413.05.2025Valeur vénale · Déni de justice · Abus d'autorité
  25. 1C_125/202412.05.2025Téléphonie mobile · permis de construire · Rayonnement non ionisant
  26. 4A_111/202512.05.2025Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Résiliation du bail · Violation des obligations du locataire
  27. 4A_21/202512.05.2025Abandon de poste · Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
  28. 8C_649/202412.05.2025Nouvelle demande · reconsidération · Révision procédurale
  29. 9C_196/202512.05.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  30. 5A_781/202409.05.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 7B_341/202509.05.2025Demande de récusation · Préoccupation préalable · Participation répétée
  32. 7B_375/202509.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  33. 7B_989/202409.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_607/202409.05.2025Plafonnement des rentes (couple) · Ajournement de la rente · égalité de traitement
  35. 4A_197/202508.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_389/202408.05.2025Devoir de motivation (offre de preuve) · Maxime de disposition · fardeau de la contestation
  37. 4A_665/202408.05.2025Résiliation extraordinaire du bail · Interprétation du contrat · Non-exigibilité de la poursuite du contrat
  38. 4F_6/202508.05.2025Révision · mainlevée · Assistance judiciaire
  39. 5A_288/202408.05.2025Mesures · Arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_1258/202308.05.2025Administration des preuves en procédure de recours · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 6B_1363/202308.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Expulsion
  42. 6B_338/202508.05.2025recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  43. 7B_1216/202408.05.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve
  44. 4A_135/202507.05.2025Restitution de délai · Négligence légère (CPC) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 4A_522/202407.05.2025Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Contrat de prêt · enrichissement illégitime
  46. 6B_1218/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe nemo tenetur
  47. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  48. 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_215/202507.05.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  50. 8C_220/202507.05.2025indemnité de chômage · Défaut de motivation · Irrecevabilité