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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 33/480

Comme norme
  1. 6B_294/202512.09.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnisation pour détention
  2. 6B_687/202412.09.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  3. 4A_37/202511.09.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · Complément de l'état de fait
  4. 4F_32/202511.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_112/202511.09.2025Jonction de procédures · Partage de copropriété · Vente aux enchères entre copropriétaires
  6. 8C_413/202511.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_416/202511.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_15/202511.09.2025Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_406/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_384/202410.09.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 6B_528/202510.09.2025Maxime de disposition · Action civile · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  12. 6B_61/202510.09.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  13. 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel du médecin · Droit d'être entendu
  14. 2C_89/202509.09.2025Recours en matière de droit public · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
  15. 4F_21/202509.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_473/202509.09.2025Exécution des mesures · Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_51/202509.09.2025Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_276/202509.09.2025Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation en droit des assurances sociales · Temps de formation prépondérant
  19. 1C_401/202508.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Ilanz/Glion
  20. 2C_163/202508.09.2025Qualité de partie · Droit de préemption légal · Droit de préemption contractuel
  21. 5A_169/202508.09.2025Prévoyance professionnelle · Divorce · liquidation du régime matrimonial
  22. 6B_640/202508.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  24. 8C_424/202508.09.2025indemnité de chômage · période de cotisation · Fausse information
  25. 1C_664/202406.09.2025Mensuration officielle · Irrecevabilité · Objet du litige
  26. 4A_625/202405.09.2025Recevabilité du recours en matière civile · Résiliation du contrat de bail · Action en revendication du propriétaire
  27. 4A_63/202505.09.2025Intérêt digne de protection · Procédure simplifiée · Transfert de propriété immobilière
  28. 4A_647/202405.09.2025Procédure simplifiée · Intérêt digne de protection · Exécution simultanée
  29. 4A_65/202505.09.2025Intérêt digne de protection · Procédure simplifiée · Preuve immédiate
  30. 6B_529/202505.09.2025appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  31. 7F_25/202505.09.2025Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
  32. 8C_189/202505.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_492/202405.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_675/202405.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_269/202504.09.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu sans invalidité · Droit d'être entendu
  36. 6B_609/202503.09.2025Droit à la traduction et à l'interprétation gratuites dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  37. 7B_1094/202403.09.2025Consultation du dossier par la partie plaignante · Préjudice irréparable · obligation de motiver
  38. 5A_607/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_708/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_224/202402.09.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  41. 8C_406/202502.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  42. 9C_484/202402.09.2025Connexité temporelle et matérielle dans l'incapacité de travail en prévoyance professionnelle · Incapacité de travail comme question de fait · Fardeau de la preuve dans le procès en prestations de prévoyance professionnelle
  43. 4A_657/202401.09.2025principe d'allégation · Établissement des faits · Arbitraire
  44. 5A_560/202501.09.2025Plainte en matière de poursuite · Contestation d'un commandement de payer · Validité des actes de poursuite
  45. 8C_421/202501.09.2025Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  46. 8C_541/202401.09.2025Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Plafond de loyer · Calcul séparé de la prestation complémentaire
  47. 9D_10/202501.09.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9D_9/202501.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation du recours · Argovie
  49. 1C_240/202529.08.2025Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des magistrats · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_792/202429.08.2025Péremption de l'action en paternité · Justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC · Constatation de fait arbitraire