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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 37/480

Comme norme
  1. 1C_641/202422.07.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_18/202522.07.2025Effet contraignant du renvoi · Conclusions · Fait nouveau
  3. 4A_39/202522.07.2025Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 7B_578/202522.07.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Responsabilité pénale
  5. 9C_232/202522.07.2025Rente d'invalidité · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves
  6. 9C_319/202522.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_332/202421.07.2025
  8. 6B_54/202421.07.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 7B_442/202521.07.2025Langue de la procédure · Obligation de motiver · Voies de droit
  10. 7B_465/202421.07.2025recours en matière pénale · décision finale · Exigence de motivation du recours
  11. 7B_580/202521.07.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  12. 2C_141/202418.07.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée · Intégration particulièrement réussie
  13. 2C_407/202418.07.2025Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Système d'échange de quotas d'émission de CO2
  14. 2C_472/202418.07.2025Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  15. 5A_360/202518.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  16. 7B_343/202518.07.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Dire de porter plainte
  17. 7B_453/202518.07.2025Motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  18. 2C_153/202417.07.2025Révocation d'autorisation LFAIE pour non-respect de charges · Lex F (loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger) · Liberté économique
  19. 5A_511/202517.07.2025Recours en matière civile · Consultation du dossier · Arbitraire
  20. 7B_389/202517.07.2025Exécution des peines et des mesures · Contrôle concret de la norme · Droits fondamentaux
  21. 4A_345/202516.07.2025Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits · Irrecevabilité
  22. 7B_1347/202416.07.2025Droit à la confrontation · Caractère professionnel · Droit de participation
  23. 7B_490/202516.07.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  24. 8C_388/202516.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_335/202516.07.2025Exigences de motivation du recours · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  26. 9C_496/202416.07.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Appartenance personnelle
  27. 7B_562/202415.07.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Pur dommage patrimonial comme acte illicite
  28. 9C_1/202515.07.2025Appareillage auditif · Garantie de la situation acquise · Réglementation relative aux cas de rigueur
  29. 1C_387/202514.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_477/202414.07.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  31. 4A_55/202514.07.2025Responsabilité de l'avocat · Lien de causalité en cas d'omission · Théorie de la causalité adéquate
  32. 4A_59/202514.07.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_852/202414.07.2025Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Faits nouveaux importants
  34. 7B_365/202514.07.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Procédure pénale
  35. 7B_510/202514.07.2025irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours (art. 385 CPP) · Obligation de motiver
  36. 7B_392/202511.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  37. 8C_337/202511.07.2025Procédure simplifiée · irrecevabilité du recours · conditions du recours contre les décisions incidentes
  38. 1C_157/202510.07.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 1C_388/202510.07.2025Droit d'être entendu · Avance de frais · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  40. 2C_100/202510.07.2025Autorisation d'établissement / Autorisation de séjour · Communauté conjugale / Communauté familiale · Regroupement familial
  41. 4A_577/202410.07.2025Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  42. 5A_399/202510.07.2025Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · principe d'allégation
  43. 4A_119/202509.07.2025Intérêt digne de protection · Défaut d'organisation · Curateur
  44. 4A_303/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4D_97/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_13/202209.07.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traitements prohibés
  47. 7B_266/202509.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Motivation du recours
  48. 8C_260/202509.07.2025Critique appellatoire · Défaut de motivation
  49. 8C_346/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_78/202508.07.2025Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour recourir