art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 36/480
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- 4F_20/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_594/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_336/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_369/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_383/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire de l'établissement des faits · Force de chose jugée de la décision
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- 9C_42/202504.08.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire · incapacité de travail
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- 1C_143/202531.07.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Garantie de la propriété
- 9C_188/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rente d'invalidité
- 2C_282/202530.07.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention administrative
- 4A_179/202530.07.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_325/202530.07.2025Garantie pour les dépens · Préjudice irréparable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_543/202430.07.2025Résiliation par consentement mutuel · Contrat de travail à durée déterminée · Subrogation (cession légale) dans le cadre de l'indemnité de chômage
- 4F_25/202530.07.2025Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · fermage
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- 7B_308/202528.07.2025Qualité pour recourir (prétentions civiles) · Prétentions civiles · Droits fondamentaux
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- 9C_337/202528.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_378/202526.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 8C_396/202425.07.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
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- 9C_226/202523.07.2025Conclusion nouvelle · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Activité lucrative dépendante
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- 1C_398/202522.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante