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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 27/480

Comme norme
  1. 4A_132/202520.11.2025Enquête spéciale · Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection
  2. 4A_505/202520.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_807/202520.11.2025Recours en matière civile · Conclusions nouvelles · conclusions cassatoires
  4. 6F_36/202520.11.2025Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  5. 9C_536/202520.11.2025Droit d'être entendu · Suspension du procès · Impôt complémentaire et soustraction fiscale
  6. 5A_563/202519.11.2025Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  7. 6F_21/202519.11.2025Révision au Tribunal fédéral · Nullité des décisions · Défense obligatoire
  8. 7B_1156/202519.11.2025Force de chose jugée du jugement pénal · arrêt de renvoi · Révision
  9. 7B_611/202519.11.2025Motivation du recours · Remise de frais (procédure pénale) · Droit d'être entendu
  10. 7B_916/202519.11.2025Motivation du recours · Arbitraire · Reprise de la procédure pénale
  11. 4A_189/202518.11.2025Recours en matière civile · Conclusion du contrat · Représentation indirecte
  12. 4D_168/202518.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_539/202518.11.2025Fixation de la peine · État de nécessité · Atténuation de la peine selon l'art. 90 al. 3bis LCR
  14. 6B_913/202518.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_458/202518.11.2025Qualité pour recourir · Attribution à un assureur · Convention relative aux situations d'urgence en matière d'assurance
  16. 8C_719/202418.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  17. 9C_234/202518.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  18. 9C_437/202518.11.2025Obligation de motiver · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  19. 4A_266/202517.11.2025Cautionnement · Chose jugée · Objet du litige
  20. 7B_877/202517.11.2025violation du droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  21. 1C_575/202414.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation · Projet routier
  22. 5A_784/202514.11.2025Annulation de la déclaration de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 6B_695/202514.11.2025Meurtre · Légitime défense · Arbitraire
  24. 2C_113/202513.11.2025Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 7B_727/202513.11.2025Recevabilité du recours en matière pénale · Recours contre les décisions partielles · Exécution des peines
  26. 8C_313/202413.11.2025Révision de la rente · Comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  27. 8C_594/202513.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  28. 9C_551/202513.11.2025assurance-invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  29. 1C_656/202512.11.2025Droit d'être entendu · Recours pour déni de justice · Retrait du permis de conduire
  30. 5F_55/202512.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5F_56/202512.11.2025Révision · Irrecevabilité · Explication et rectification
  32. 5F_57/202512.11.2025Révision · Irrecevabilité · Annulation
  33. 5F_60/202512.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_699/202512.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_847/202512.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_1094/202512.11.2025Droit d'être entendu · Détention avant jugement · Consultation du dossier
  37. 7B_541/202512.11.2025Qualité de partie · Légitimation pour recourir · Dénonciateur
  38. 8C_320/202512.11.2025Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_412/202512.11.2025Interdiction de la double imposition · Lieu de direction effective · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  40. 1C_594/202511.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  41. 1C_662/202511.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2F_17/202511.11.2025Révision · Restitution de délai · Avance de frais
  43. 2F_24/202511.11.2025Révision · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  44. 2F_25/202511.11.2025Révision · Exigences de motivation d'une demande de révision · Assistance judiciaire
  45. 8C_489/202511.11.2025assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 2C_643/202510.11.2025Droit d'être entendu · Formation professionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_230/202510.11.2025Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  48. 4F_36/202510.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_664/202510.11.2025Recours en matière civile · Droit successoral · Partage successoral
  50. 6B_371/202510.11.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo