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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 455/480

Comme norme
  1. 1C_453/200812.02.2009Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Exigences de motivation accrues
  2. 6B_1039/200812.02.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Expertise
  3. 6B_39/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_914/200812.02.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Preuve du versement du salaire
  5. 4A_426/200811.02.2009Objet de recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · Intérêt digne de protection
  6. 4A_461/200811.02.2009
  7. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_799/200811.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  9. 9C_123/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_503/200810.02.2009Qualité pour recourir · Lésion de voisinage · Planification de l'affectation
  11. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  12. 4A_563/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 6B_74/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_39/200910.02.2009Libre appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits · Prévention
  15. 4A_400/200809.02.2009Droit d'être entendu en arbitrage (droit de se prononcer sur des questions juridiques) · Jura novit curia · Arbitrage international
  16. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  17. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  18. 8C_729/200809.02.2009Suspension de la procédure · Révision d'une décision cantonale · Causalité de l'accident
  19. 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique
  20. 9C_742/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
  21. 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  22. 2C_56/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_19/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_55/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_813/200806.02.2009Lien de causalité · Vraisemblance prépondérante · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  26. 9C_22/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_547/200805.02.2009
  28. 6B_94/200905.02.2009Appréciation des preuves · Défaut de motivation · Conditions de recevabilité
  29. 8C_620/200805.02.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  30. 9C_989/200805.02.2009assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  31. 4A_491/200804.02.2009Recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective de travail · Catering et vente à l'emporter
  32. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  33. 8C_702/200804.02.2009Lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  34. 8C_811/200804.02.2009Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  35. 9C_1061/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  37. 4A_509/200803.02.2009Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  38. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  39. 8C_894/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
  41. 6B_49/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_39/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_56/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_501/200830.01.2009
  45. 4A_562/200830.01.2009Conclusions · Exigence de motivation du recours · Autorité de l'état de fait
  46. 8C_1010/200830.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  47. 8C_1035/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_1053/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_546/200829.01.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt moratoire · Acomptes
  50. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie