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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 443/480

Comme norme
  1. 8C_794/200909.10.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_807/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_822/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_844/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_652/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
  7. 6B_456/200908.10.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Incapacité de conduire
  8. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  9. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  10. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  11. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_639/200907.10.2009Irrecevabilité manifeste
  13. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  14. 8C_431/200906.10.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  15. 4D_82/200905.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  17. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief de violation du droit cantonal
  18. 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité
  19. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · incapacité de travail · Clôture du cas
  20. 9C_346/200905.10.2009Recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
  21. 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  22. 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
  23. 8C_421/200902.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  24. 1C_241/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_405/200901.10.2009Arbitraire · Principe de proportionnalité · Sion
  26. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  27. 8C_291/200901.10.2009Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  28. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  29. 9C_653/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_787/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_168/200930.09.2009Recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
  32. 8C_299/200930.09.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  33. 8C_708/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
  34. 8C_709/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
  35. 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
  36. 9C_723/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_834/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Bien de l'enfant · Arbitraire
  39. 9C_805/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Augenschein
  41. 1C_455/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Inspection locale
  42. 1C_456/200828.09.2009Droit à une audience publique · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  43. 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
  44. 5A_533/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_538/200928.09.2009
  46. 1C_168/200925.09.2009
  47. 2C_603/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
  49. 8C_645/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_634/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante