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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 456/480

Comme norme
  1. 5A_41/200929.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_1014/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_679/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  4. 9C_3/200929.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  6. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  7. 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
  8. 9C_56/200928.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2D_108/200827.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · impôt sur les gains immobiliers
  11. 6B_5/200927.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_698/200827.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  13. 2C_547/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de port d'armes · Révocation de décisions administratives
  14. 8C_801/200826.01.2009Lien de causalité adéquate en cas de maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  15. 8C_997/200826.01.2009Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  16. 5A_635/200823.01.2009Mainlevée définitive · Arbitraire · question juridique de principe
  17. 8C_686/200823.01.2009Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  18. 8C_973/200823.01.2009Défaut de motivation · Procédure simplifiée · Unentgeltliche Prozessführung
  19. 8C_974/200823.01.2009Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  20. 8C_978/200823.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_324/200822.01.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Droit à la preuve · Peine conventionnelle
  22. 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  23. 4A_526/200821.01.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Professions libérales et registre du commerce · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure du registre du commerce
  24. 5A_470/200819.01.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Minimum vital lors de la saisie de salaire · Frais de logement dans le minimum vital
  25. 5A_705/200819.01.2009Réalisation d'oeuvres d'art saisies par des tiers · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
  26. 6B_1010/200819.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_592/200816.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_765/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour améliorer un mémoire · principe d'égalité de traitement
  29. 2D_117/200816.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_1024/200816.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  31. 8C_823/200816.01.2009Indemnité de transition · obligation de diminuer le dommage
  32. 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
  33. 4A_599/200815.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
  35. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  36. 2C_7/200914.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_960/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 6B_881/200813.01.2009Qualité de lésé pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  40. 8C_434/200812.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux
  41. 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  42. 9C_966/200809.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_481/200808.01.2009séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
  44. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  45. 8C_1003/200808.01.2009Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  46. 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
  47. 8C_299/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  48. 9C_977/200807.01.2009Droit de nouvelle demande en cas de modification de la situation (AI) · Motivation du recours · interdiction des preuves nouvelles
  49. 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · taux d'invalidité
  50. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants