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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 446/480

Comme norme
  1. 8C_349/200917.08.2009Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Accident de gravité moyenne
  2. 4A_319/200913.08.2009Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
  4. 2C_211/200912.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Contrôle de l'arbitraire
  5. 4A_275/200912.08.2009Contrat d'entreprise · Dénonciation des défauts et réception · Prescription dans le contrat d'entreprise
  6. 4A_70/200812.08.2009Jonction de procédures · Conclusions · Demande de renvoi
  7. 4D_97/200912.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 4A_184/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Nouvelles conclusions
  10. 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
  11. 5A_477/200811.08.2009Réunion · donation mixte · Méthode du quotient
  12. 1C_236/200910.08.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  13. 9C_122/200910.08.2009
  14. 1B_213/200907.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
  16. 8C_285/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  17. 8C_554/200907.08.2009Recours en matière de droit public · Motivation de la requête · Délai de recours
  18. 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  19. 8C_290/200905.08.2009Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  20. 8C_365/200905.08.2009gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  21. 8C_551/200905.08.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  22. 5A_359/200904.08.2009Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Commmination de faillite
  23. 8C_368/200904.08.2009Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Causalité naturelle
  24. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  25. 4A_293/200903.08.2009Droit d'être entendu
  26. 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_10/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  28. 8C_249/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. 6B_352/200931.07.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie du dénonciateur
  30. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  31. 8C_1022/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  32. 9C_548/200929.07.2009Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  33. 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  34. 4A_218/200928.07.2009Arbitraire · irrecevabilité du recours · Arbitrage interne
  35. 8C_115/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 8C_323/200928.07.2009Privations de liberté (Art. 5 EMRK) · Aide d'urgence · Restriction de la liberté de mouvement
  37. 8C_326/200928.07.2009Droit d'être entendu · Privation de liberté · Aide d'urgence
  38. 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Comparaison des revenus
  39. 8C_119/200927.07.2009allocation pour impotence · reconsidération · Révision procédurale
  40. 8C_565/200927.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Violation du droit cantonal
  41. 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
  42. 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  43. 8C_341/200924.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  44. 9C_487/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
  46. 8C_372/200923.07.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
  47. 8C_173/200922.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  48. 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire
  49. 1C_332/200921.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Exigence de motivation du recours
  50. 2C_459/200921.07.2009Recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Privation de liberté