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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 458/480

Comme norme
  1. 5A_447/200805.12.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Adoption de l'enfant du conjoint · Droit d'être entendu
  2. 5A_469/200805.12.2008Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
  3. 9C_783/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_948/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_976/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
  7. 2F_12/200804.12.2008Révision · récusation · Irrecevabilité
  8. 5A_807/200804.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle
  9. 1C_101/200803.12.2008autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier
  10. 2C_851/200803.12.2008Détention en vue du renvoi · Exigence de motivation du recours
  11. 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Arbitraire
  12. 4A_446/200803.12.2008Interprétation des contrats · Contrat de travail · Simulation
  13. 5A_560/200803.12.2008
  14. 5D_85/200803.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  15. 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
  16. 8C_397/200803.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  17. 9C_962/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_265/200802.12.2008Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 2C_320/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'exploiter une petite institution · Droit d'être entendu
  20. 4A_356/200802.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  21. 4A_428/200702.12.2008Interprétation du contrat · Défaut de l'ouvrage · Règles de l'art
  22. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 8C_654/200802.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
  24. 8C_869/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_921/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_967/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_769/200801.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
  29. 2C_316/200828.11.2008Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  30. 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité
  31. 4A_357/200828.11.2008Irrecevabilité pour défaut de conclusions · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_811/200828.11.2008Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  33. 8C_300/200828.11.2008Contestation des décisions d'exécution · Nullité des décisions · Assistance judiciaire
  34. 8C_676/200828.11.2008Assurance-chômage · gain assuré · Indemnité pour vacances non prises
  35. 8C_906/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  37. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  38. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  39. 6B_110/200827.11.2008Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Arbitraire dans l'interprétation d'une écriture · Plainte administrative au sens des art. 114A et 114B CPP/GE
  40. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · Fixation de la peine
  41. 8C_116/200827.11.2008
  42. 8C_521/200827.11.2008Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  43. 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  44. 5A_409/200826.11.2008Bien de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles
  45. 8C_288/200826.11.2008Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  46. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  47. 9C_496/200826.11.2008revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  48. 9C_900/200826.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  50. 2D_112/200825.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante