FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 445/480

Comme norme
  1. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  2. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  3. 4A_154/200908.09.2009Droit international privé · Droit de la responsabilité civile · fardeau de la preuve
  4. 6B_603/200908.09.2009Violation simple des règles de la circulation · Burgdorfstrasse · Langnau
  5. 8C_207/200908.09.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  6. 9C_637/200908.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_144/200907.09.2009Expropriation · Expropriation matérielle · Expropriation formelle
  8. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 2C_528/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_340/200907.09.2009présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  11. 8C_612/200907.09.2009Obligation de motivation qualifiée
  12. 8C_693/200907.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · canton de Zurich
  13. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 8C_189/200903.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_190/200903.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 8C_217/200903.09.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la concordance des droits · Détermination révisee du degré d'invalidité
  17. 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  18. 1C_237/200902.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motiver les griefs constitutionnels
  19. 8C_403/200901.09.2009indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
  20. 8C_472/200901.09.2009Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Faute grave
  21. 1B_238/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_557/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_688/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_400/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_545/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_162/200928.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  27. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  28. 4A_67/200827.08.2009Recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  29. 9C_890/200827.08.2009Droit d'être entendu · Cotisation de rappel · Maintien de l'affiliation
  30. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  32. 8C_139/200926.08.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fixation du taux de l'atteinte à l'intégrité · Applicabilité du tableau SUVA 8
  33. 9C_490/200926.08.2009Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette interruptive de prescription · Renonciation à la prescription
  34. 2C_489/200925.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
  36. 1C_415/200824.08.2009Autonomie communale · Droit d'être entendu · Fusion de communes
  37. 8C_310/200924.08.2009allocation pour impotence · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  38. 8C_359/200924.08.2009gain assuré · Heures supplémentaires · Convention tacite sur la durée du travail
  39. 8C_621/200924.08.2009Irrecevabilité du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_626/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  42. 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · arrêt de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale
  43. 8C_1058/200819.08.2009Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · inexactitude manifeste
  44. 8C_1060/200819.08.2009reconsidération · Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  45. 8C_330/200919.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
  46. 8C_862/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_443/200919.08.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Révision de la rente
  48. 9C_66/200919.08.2009Capacité de travail exigible · Tabellenlohnabzug · Obligation de se réadapter
  49. 5A_444/200918.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_493/200917.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante