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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 442/480

Comme norme
  1. 8C_216/200928.10.2009Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  2. 9C_862/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_891/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  5. 6F_19/200927.10.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  6. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  7. 6B_374/200926.10.2009Erreur sur les faits · Principe de célérité · OFAC
  8. 6B_642/200926.10.2009
  9. 8C_311/200926.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité
  10. 8C_398/200926.10.2009Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Aggravation déterminante
  11. 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  12. 9C_856/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_877/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_878/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_879/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_880/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_423/200923.10.2009Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  19. 8C_811/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_815/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  22. 9C_890/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  24. 9C_793/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_851/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_747/200920.10.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_544/200919.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Assurance-accidents · revenu d'invalide
  28. 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée
  29. 4A_335/200916.10.2009Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  30. 4D_112/200916.10.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5A_608/200916.10.2009plainte de surveillance · Recours en matière civile · Office des poursuites de Lausanne-Est
  32. 8C_686/200916.10.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste du recours
  33. 2C_645/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_454/200915.10.2009Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
  35. 5A_542/200915.10.2009Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Décision de l'office des poursuites
  36. 9C_644/200915.10.2009Aide au capital · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
  37. 2C_331/200914.10.2009Déduction pour soutien · Tarif pour couples mariés · Déduction pour contribuable seul tenant ménage
  38. 1B_183/200913.10.2009Récusation d'un procureur · Prévention · Décision incidente
  39. 1C_395/200913.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Lutry
  40. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  41. 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
  42. 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 9C_801/200913.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_205/200912.10.2009Conclusion réformatoire · Décision incidente · Compétence matérielle
  45. 8C_722/200912.10.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. 8C_825/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_264/200909.10.2009Indemnisation LAVI · Frais d'avocat dans la procédure d'indemnisation · Frais funéraires
  48. 5A_573/200909.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  49. 8C_633/200909.10.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  50. 8C_738/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante