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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 452/480

Comme norme
  1. 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Demande de récusation
  2. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  3. 9C_209/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_270/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
  6. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 8C_1049/200809.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  8. 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. 9C_215/200909.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_210/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  12. 8C_924/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  14. 9C_280/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_862/200808.04.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité résiduelle de travail
  16. 2C_9/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  18. 6B_283/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_841/200807.04.2009Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Intérêt à l'constatation
  20. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  21. 4A_60/200903.04.2009Arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
  22. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  23. 8C_124/200903.04.2009Droit d'être entendu · Aide sociale · Droits et obligations de caractère civil
  24. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
  25. 8C_709/200803.04.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
  26. 2C_709/200802.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  27. 6B_218/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_152/200902.04.2009Exigence de motivation du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  30. 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 1C_80/200801.04.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  33. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_450/200801.04.2009Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  35. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · fardeau de la preuve
  36. 5A_146/200901.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 9C_60/200901.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Faits nouveaux
  38. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  39. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  40. 8C_2/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_514/200831.03.2009Assurance militaire · Lien de causalité · Séquelle tardive
  42. 8C_987/200831.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 9C_271/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_317/200831.03.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  45. 2C_172/200930.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_419/200830.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  47. 6B_1002/200830.03.2009Sursis à l'exécution de la peine · Capacité de subir la détention · Droit d'être entendu
  48. 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
  49. 2C_854/200827.03.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Nullité des actes administratifs
  50. 2D_3/200927.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit