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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 459/480

Comme norme
  1. 4A_366/200825.11.2008Calcul de la valeur litigieuse dans les résiliations de bail · Résiliation pour défaut de paiement · Répartition du fardeau de la preuve
  2. 5A_372/200825.11.2008liquidation du régime matrimonial · Convention de divorce · Délai de réflexion
  3. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  4. 2C_580/200824.11.2008Mariage fictif · Regroupement familial · Établissement des faits
  5. 4A_381/200824.11.2008Épuisement des voies de recours · Violation de l'obligation de déclarer · Questionnaire relatif à l'état de santé
  6. 8C_916/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_594/200824.11.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  8. 8C_941/200822.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_832/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_835/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  12. 9C_957/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive · Droit à la preuve · Abus de droit
  15. 8C_542/200820.11.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  16. 4A_298/200819.11.2008Litispendance · Identité de cause et d'objet · Inconciliabilité des décisions
  17. 8C_815/200819.11.2008Motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité
  18. 5A_692/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 8C_687/200818.11.2008Droit de procéder dans sa propre langue · Principe de la bonne foi · Garantie de la langue
  20. 1C_124/200817.11.2008Changement de parti · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  21. 2C_489/200817.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_633/200817.11.2008Langue de la procédure · Impôt sur les véhicules · Remorque
  23. 2C_829/200817.11.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Non-entrée en matière sur une demande d'asile
  24. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  26. 5A_322/200817.11.2008Protection de l'enfant · Droit de visite · Enlèvement d'enfant
  27. 9C_884/200817.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_25/200814.11.2008unité du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
  29. 5A_603/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_745/200814.11.2008Exigence de motivation du recours
  31. 9C_804/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_919/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_399/200812.11.2008Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Recours en nullité cantonal
  34. 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  35. 4A_280/200811.11.2008Prolongation du bail · Décision d'appréciation · Pesée des intérêts
  36. 4A_318/200811.11.2008Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  37. 5A_649/200811.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Administration forcée · Sous-location
  38. 9C_818/200711.11.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 9C_851/200811.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  41. 6B_243/200808.11.2008Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_577/200807.11.2008Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
  43. 8C_622/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_636/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
  46. 4A_346/200806.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 6B_442/200806.11.2008Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure · Transfert dans un foyer externé · Récusation de magistrats
  48. 5A_609/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_582/200805.11.2008Arbitraire · Exécution des peines · Interprétation du droit cantonal
  50. 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Chose jugée · Devoir de garant