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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 457/480

Comme norme
  1. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  2. 8C_806/200805.01.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Rechute
  3. 9C_1008/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_865/200830.12.2008surindemnisation · revenu d'invalide · rente pour enfant
  5. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  6. 5A_820/200829.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_1029/200829.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
  9. 2C_712/200824.12.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · autonomie communale
  10. 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2C_486/200823.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
  12. 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
  13. 8C_444/200823.12.2008adéquation · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
  14. 1C_276/200822.12.2008recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
  15. 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1018/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_342/200819.12.2008Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_726/200819.12.2008Interdiction · Besoin de protection · Proportionnalité
  19. 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 9C_892/200819.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
  22. 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
  23. 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
  24. 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  25. 8C_724/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  26. 8C_185/200817.12.2008Rechute dans l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · gain assuré
  27. 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
  28. 4A_326/200816.12.2008Jonction de causes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_448/200816.12.2008Obligation de motiver les recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Abus du pouvoir de représentation
  30. 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  31. 9C_206/200816.12.2008Utilisabilité des expertises · Appréciation des preuves · Expertise
  32. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  33. 6B_466/200815.12.2008Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent · Inexploitabilité des preuves
  34. 8C_182/200815.12.2008
  35. 9C_870/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_766/200813.12.2008Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge · Appréciation des preuves
  37. 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  38. 4A_240/200812.12.2008Irrecevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Appréciation des preuves
  39. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  40. 8C_624/200812.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  41. 1C_109/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle · Exigence de motivation du recours
  42. 8C_1008/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  43. 8C_817/200711.12.2008Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Amélioration notable de l'état de santé
  44. 8C_905/200811.12.2008Exigence de motivation du recours · Motivation insuffisante
  45. 8C_513/200810.12.2008Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Réparation des vices de procédure
  46. 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
  47. 9C_869/200809.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_221/200808.12.2008Contestation du retrait d'un permis de conduire étranger · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  49. 1C_552/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_824/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante