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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 451/480

Comme norme
  1. 1C_189/200911.05.2009Exigence de motivation du recours · Examen de l'arbitraire en droit cantonal · Terrasse
  2. 5A_266/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_1047/200811.05.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  4. 2C_762/200808.05.2009Subvention sans droit · Protection de la bonne foi · Liberté économique
  5. 8C_3/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_186/200907.05.2009Droit de vote et d'éligibilité · Motivation du recours · Irrecevabilité
  7. 1C_131/200905.05.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Action populaire en matière de construction
  8. 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_111/200905.05.2009Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Rectification du procès-verbal · Compétence pour les décisions incidentes
  10. 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · Bien de l'enfant
  11. 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  12. 8C_949/200804.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Catégorisation de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 9C_552/200804.05.2009Protection de la bonne foi · Ajout à la rente de vieillesse · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  14. 4A_42/200901.05.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Garantie pour défauts lors de l'acquisition d'entreprise
  15. 4A_72/200901.05.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  16. 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
  17. 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  18. 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 8C_371/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_760/200830.04.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Intérêt actuel et pratique
  21. 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  22. 9C_243/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_282/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  25. 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  26. 8C_28/200929.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  28. 8C_820/200829.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 8C_955/200829.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 4A_172/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_145/200927.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_103/200927.04.2009prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_348/200827.04.2009Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_193/200924.04.2009Recours en matière civile · Mesure tutélaire · Droit d'être entendu
  36. 8C_275/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
  38. 6B_646/200823.04.2009présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  39. 6B_197/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_287/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_232/200921.04.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques
  42. 8C_243/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_879/200820.04.2009Impôt subséquent · Transposition · Comportement contradictoire
  44. 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  45. 8C_242/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_495/200816.04.2009Contrôle incident · égalité de traitement · Qualité pour recourir
  47. 5A_221/200916.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  49. 2D_58/200815.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation des communes
  50. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire