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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 449/480

Comme norme
  1. 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
  2. 6B_434/200916.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_94/200916.06.2009Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  4. 9C_216/200916.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_350/200916.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  7. 8C_807/200815.06.2009Examen du rapport de causalité adéquate · Observation de personnes assurées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  8. 4A_586/200812.06.2009Récusation d'un arbitre · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Prévention par lien étroit avec une partie
  9. 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
  10. 8C_25/200912.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  11. 8C_327/200912.06.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  12. 9C_424/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_102/200911.06.2009reconsidération · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  14. 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  15. 5A_344/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_40/200910.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours constitutionnel
  17. 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  18. 9C_356/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_112/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_119/200909.06.2009Chose jugée · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  21. 5A_593/200809.06.2009mainlevée · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  22. 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_353/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_388/200909.06.2009Violation des droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  25. 8C_429/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4D_42/200908.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · Droit d'être entendu
  29. 9C_302/200908.06.2009Défaut de motivation · Recours en matière de droit public · recevabilité
  30. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  31. 5A_267/200905.06.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_154/200905.06.2009Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Jurisprudence relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_387/200905.06.2009Irrecevabilité manifeste
  34. 8C_80/200905.06.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_834/200805.06.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Délai d'attente
  36. 8C_913/200805.06.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères d'adéquation en matière d'accident
  37. 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  38. 4D_36/200904.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  39. 8C_223/200904.06.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  40. 8C_736/200804.06.2009Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · incapacité de travail
  41. 8C_98/200904.06.2009Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  42. 9C_379/200904.06.2009Exigence de motivation du recours · Objet du litige · Irrecevabilité
  43. 9C_471/200904.06.2009Motivation du recours
  44. 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
  45. 6B_187/200903.06.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_260/200903.06.2009Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Prestations de l'assurance-accidents
  47. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  48. 2C_750/200802.06.2009Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs
  49. 2C_902/200802.06.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit de présence · Droit de visite
  50. 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer