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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 454/480

Comme norme
  1. 8C_130/200906.03.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  2. 8C_875/200806.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  3. 5D_17/200905.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Imputation des paiements
  4. 2C_111/200904.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 8C_185/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_210/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
  8. 9C_113/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  10. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  11. 5A_81/200902.03.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Caractère vain de l'action
  12. 5A_839/200802.03.2009Recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise
  13. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  14. 8C_75/200927.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  15. 9C_124/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_162/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_31/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_32/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_438/200827.02.2009Droit d'être entendu · Invalidité et droit à la rente · Obligation d'instruire et valeur probante des rapports médicaux
  20. 2C_120/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_701/200826.02.2009Droit d'être entendu · Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  22. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  23. 6B_123/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  24. 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  25. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  26. 5A_131/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  28. 2C_82/200923.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  30. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  31. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  32. 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  33. 2C_456/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_600/200820.02.2009Ordre public · Bonne foi et abus de droit · Formalisme
  35. 8C_947/200820.02.2009Invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  36. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  37. 4A_539/200819.02.2009Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Récusation d'un arbitre
  38. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  39. 2C_57/200918.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_1034/200818.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_1036/200818.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_432/200817.02.2009Annulation du congé d'un bail à loyer · Répétition d'un congé après vice de forme · Hausse de loyer
  43. 6B_726/200817.02.2009irrecevabilité du recours
  44. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  45. 8C_1006/200816.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_159/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_47/200916.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  48. 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié · Objet du litige · Maxime d'office
  49. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  50. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité