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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 448/480

Comme norme
  1. 8C_382/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_416/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_123/200902.07.2009Substantiation du grief d'arbitraire · Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral
  4. 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · fardeau de la preuve · Quittance
  5. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  6. 9C_518/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
  8. 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
  9. 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  10. 9C_355/200901.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_382/200901.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
  13. 9C_632/200801.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
  15. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  16. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  17. 5A_804/200830.06.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Nullité du mariage
  18. 1C_167/200929.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  19. 4A_166/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en procédure civile
  20. 5A_442/200929.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_511/200929.06.2009Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  22. 9C_327/200929.06.2009Décision constatatoire · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Intérêt à l'constatation
  23. 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
  24. 8C_116/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_175/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  26. 9C_305/200926.06.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  27. 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  28. 8C_17/200925.06.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  29. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
  30. 8C_135/200924.06.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Admissibilité des notes au dossier comme moyen de preuve · Suspension du droit à l'indemnité
  31. 9C_509/200924.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_574/200823.06.2009Restitution de délai · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  33. 5A_328/200923.06.2009Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Recours en matière civile
  34. 5A_349/200923.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 5A_382/200923.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_138/200923.06.2009Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Gravité de l'accident comme critère d'adéquation · Valeur probante des expertises accidentologiques internes à l'assureur
  37. 9C_392/200923.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_325/200922.06.2009Obligation de motiver · Conclusions · Consultation du dossier
  39. 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  40. 8C_277/200919.06.2009Assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
  41. 8C_515/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_535/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_177/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_369/200918.06.2009Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  45. 5A_768/200817.06.2009Reconnaissance des faillites étrangères · Litispendance · Compétence
  46. 9C_440/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_497/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_508/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_616/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  50. 2C_94/200916.06.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Faits nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral