6.4.2 Bouquets de fleurs et couronnes mortuaires

Les bouquets de fleurs et les couronnes mortuaires garnies de matériau végétal sont toujours soumis au taux réduit, quelle que soit leur valeur vénale. Pour des raisons pratiques, la proportion d’éléments soumis au taux réduit et d’éléments soumis au taux normal n’est pas non plus vérifiée dans ces cas.

Les exigences concernant le justificatif de vente, décrites au ch. 6.4.1, let. b, s’appliquent par analogie.