6.4.1 Arrangements, compositions, plantes en hydroculture et autres

Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes

En vigueur · État du 3 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 6.4.1 · Français

Pour des raisons pratiques, les contre-prestations provenant de la vente d’arrangements de fleurs et de plantes dont la valeur vénale ne dépasse pas 300 francs, sont soumises au taux réduit, sans justificatif de calcul, pour autant que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

a)	il s’agit d’un arrangement pour lequel les fleurs et/ou les autres plantes apparaissent comme les principales composantes. En revanche, si d’autres éléments de l’arrangement sont mis en évidence, par exemple une bouteille de vin ou de champagne, la règle ne peut pas s’appliquer;

b)	une mention telle qu’arrangement de fleurs, arrangement de plantes, terrine ou composition florale, figure sur le justificatif de vente (facture ou quittance/ticket de caisse). Les abréviations usuelles, comprises par tout un chacun, comme «arrang. pl.» ou «terri. fl.» sont admises.

Il en va de même des plantes en hydroculture avec cache-pots, des couronnes de l’avent, des guirlandes en lattes de chaume ou en paille filée et tressée, des compositions et autres arrangements, pour autant qu’ils comportent, notamment, des biens tels que ceux décrits au ch. 6.2, let. a (par ex. feuilles naturelles, fleurs coupées ou rameaux).

S’il n’est pas possible d’établir un justificatif comme indiqué à la lettre b ci-dessus, par exemple parce que le système de caisses ne le permet pas, il existe une autre solution de simplification, décrite au ch. 10 (forfait pour fleuristes).