8.1.1 Personnes concernées
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 1 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.1.1 · Français
Les chiffres suivants s’adressent notamment à tous les vendeurs d'ouvrages et/ou d’objets immobiliers nouvellement construits ou transformés, qu’ils fournissent ou non des prestations propres lors de la construction ou de la transformation (par ex. entrepreneurs, investisseurs, coopératives de construction, caisses de pensions, consortiums, sociétés simples, fondations, associations ou propriétaires immobiliers privés), et quels que soient leur raison sociale ou le nom sous lequel ils se présentent sur le marché.
[Illustration : dans l’original] | Pour ce qui est des personnes concernées, veuillez également vous référer à l’exemple 1 au ch. 8.3.4 ci-après. |