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8.1.2 Applicabilité temporelle

Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment

En vigueur · État du 16 décembre 2020

AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.1.2 · Français

Subdivisions

  1. 8.1.2.1 Principe
  2. 8.1.2.2 Début des travaux de construction jusqu’au 31 décembre 2009
  3. 8.1.2.3 Début des travaux de construction entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2013
  4. 8.1.2.4 Début des travaux de construction à partir du 1er juillet 2013