2.3.1 Les acquéreurs de ces prestations sont des personnes différentes
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2.3.1 · Français
Lorsqu’une entreprise de navigation aérienne effectue au cours du même vol un transport de biens pour le client A et un transport de personnes pour le client B, elle fournit deux prestations de transport distinctes, qu’elle devra facturer séparément.
Le lieu de la prestation et son imposabilité doivent être déterminés pour chaque client individuellement (→ ch. 2.1 et 2.2.3).