2.2.3.3 Escale technique et changement d’avion pour prendre un vol de correspondance
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2.2.3.3 · Français
Est exonérée de l’impôt la partie d’un transport international effectuée entre deux aéroports suisses, pour autant que ce transport soit uniquement interrompu par une escale technique ou que cette interruption permette à un voyageur de changer d’avion pour prendre un vol de correspondance (art. 41, al. 2, OTVA).
Exemple
Genève – Zurich, arrivée à Zurich à 10 h 30
Zurich – Toronto, départ de Zurich à 12 h 45