2.2.3.3 Escale technique et changement d’avion pour prendre un vol de correspondance

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2.2.3.3 · Français

Est exonérée de l’impôt la partie d’un transport international effectuée entre deux aéroports suisses, pour autant que ce transport soit uniquement interrompu par une escale technique ou que cette interruption permette à un voyageur de changer d’avion pour prendre un vol de correspondance (art. 41, al. 2, OTVA).

Exemple
Genève – Zurich, arrivée à Zurich à 10 h 30
Zurich – Toronto, départ de Zurich à 12 h 45