7.1.1 Travaux effectués sur un aéronef

Les prestations telles que le nettoyage, le dégivrage et le remorquage d’aéronefs constituent des livraisons imposables au taux normal.

Une exonération de l’impôt n’est possible qu’en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA.