7.1.2 Carburant d’aviation

L’approvisionnement des aéronefs en carburant sur les aérodromes suisses constitue une livraison imposable. Il est sans importance que le client vole ou non ensuite vers l’étranger. Le carburant se trouvant dans le réservoir principal ou dans celui de réserve lors de l’exportation est considéré du point de vue de la TVA comme utilisé sur le territoire suisse. Faute d’exportation directe, les livraisons de carburant doivent être imposées, même en présence d’une décision de taxation de l’OFDF ayant pour effet une exonération de l’impôt sur les huiles minérales. Il importe peu que les acheteurs soient ou non assujettis en Suisse ou qu’ils aient leur domicile sur le territoire suisse ou à l’étranger.

Une exonération de l’impôt n’est possible qu’en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA.