7.1.3 Travaux de maintenance

Les travaux de maintenance exécutés sur des aéronefs constituent des livraisons
(art. 3, let. d, ch. 2, LTVA). Valent également travaux de maintenance et donc livraisons, en particulier les simples inspections d’aéronefs sans qu’aucun travail de réparation ne soit effectué.

Lorsque les travaux de maintenance sur les aéronefs sont réalisés sur le territoire suisse, il s’agit d’une livraison imposable au taux normal, sauf si le destinataire de la prestation est une entreprise de navigation aérienne suisse figurant dans la LISTE ou une entreprise de navigation aérienne étrangère au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA, laquelle a acquis l’aéronef dans le cadre d’une livraison. Une exonération de l’impôt est également possible si, au moment de l’exécution des travaux de maintenance, l’aéronef est placé sous l’un des régimes douaniers énoncés à l’art. 23, al. 2, ch. 3, LTVA ou s’il est définitivement exporté à l’issue de ces travaux de maintenance au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 1, LTVA.