7.1.4 Places de stationnement pour aéronefs (par ex. pour la durée d’un service d’escale ou dans des hangars)

La location de places de parc n’étant pas affectées à l’usage commun dans des hangars et en plein air pour le stationnement d’aéronefs est imposable au taux normal, quelle que soit la durée de la location. Il en va de même pour toutes les aires de stationnement, dans la mesure où elles font partie de l’infrastructure d’exploitation de l’aéroport; peu importe qu’elles constituent une propriété privée ou publique. Une exonération en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA n’est en principe pas possible.

Seul le stationnement sur des places de stationnement d’aéronefs pour la durée de l’escale peut, d’après l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA, être facturé en exonération de l’impôt, dans la mesure où cette durée peut être établie séparément par le bailleur (en général, l’exploitant de l’aéroport) et qu’elle figure en tant que telle dans la facture. La mise à disposition de places de stationnement allant au-delà du temps nécessaire à l’escale reste imposable, sans possibilité d’exonération au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA.