5.5.1.1 Facturation séparée des diverses prestations fournies

Le prestataire peut facturer séparément les différentes prestations (en distinguant selon qu’elles sont imposables ou exclues du champ de l’impôt) et les décompter individuellement auprès de l’AFC.

Les prestations imposables doivent en principe être imposées. Si toutefois le lieu de la prestation se situe à l’étranger sur la base des règles régissant la détermination du lieu de la prestation (→  ch. 2.1.3), les contre-prestations correspondantes pour des prestations en principe imposables et facturées séparément ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Le droit à la déduction de l’impôt préalable ne porte que sur la part imposable du chiffre d’affaires. Les charges afférentes aux prestations exclues du champ de l’impôt ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1, LTVA).