7.4.1 Principes

Par souci de simplification, on parlera toujours ci-après de location de places de parc. Ce terme englobe toutes les places, marquées ou non, destinées au stationnement de véhicules. En font partie les garages individuels, les box ouverts ou fermés, les places de garage (par ex. dans des parkings souterrains ou à étages), les abris pour voitures et autres, mais également les places d’amarrage et emplacements pour le dépôt de bateaux en cale sèche (par ex. sur l’herbe, le gravier ou le sable et dans des bâtiments). Sont réputés véhicules, principalement, les automobiles, les motos, les cyclomoteurs, les bicyclettes, les remorques, les machines agricoles et de chantier, mais aussi les bateaux et les avions.