17.2.4 Option pour l’imposition de la location d’installations sportives

L’option pour l’imposition de la location d’installations sportives (exclue du champ de l’impôt au sens des ch. 17.2.1 et 17.2.2) est toujours possible, indépendamment du fait que le locataire soit une personne physique ou morale exerçant une activité indépendante et qu’il utilise l’installation sportive à des fins commerciales ou professionnelles, ou que le locataire l’utilise à des fins privées (par ex. pour une fête de famille ou un tournoi privé). Peu importe en outre à cet égard, que le locataire soit inscrit ou non dans le registre des assujettis TVA.

En outre, l’exploitant d’un centre sportif comprenant, par exemple, une piscine couverte, une salle polyvalente et une halle de tennis, a la possibilité d’opter pour l’imposition d’une seule partie du centre sportif (par ex. pour la location de la salle polyvalente).

Si une installation sportive (ou la partie d'une installation sportive), après avoir été louée avec imposition par option, est louée sans imposition par option (ou inversement), ce changement d'affectation peut entraîner, chez le bailleur, une correction de la déduction de l'impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable).

Un changement d’affectation déterminant, du point de vue fiscal, n’interviendra que si l’utilisation exclue du champ de l’impôt de l’installation sportive ou de la partie de l’installation sportive (calculée sur une année) augmente ou diminue de manière significative (plus ou moins de 20 points de pourcentage) par rapport à l’année précédente. En effet, en cas de calcul par approximation de tels changements d’affectation partiels, les augmentations ou les diminutions jusqu’à concurrence de 20 points de pourcentage par année (limite de tolérance), n’ont aucune incidence sur le plan fiscal (→  ch. 7).

Exemple
Stade de glace
Ce stade est loué au club local (avec imposition par option) et à d’autres clubs (sans imposition par option). En plus des recettes de location, l’exploitant du stade réalise des chiffres d’affaires imposables provenant des entrées à la patinoire et de la publicité (notamment sur les bandes entourant la patinoire). En été, le stade est loué à des organisateurs de concerts, de congrès et d’expositions.

La déduction de l’impôt préalable grevant les investissements et les dépenses est à corriger de 15 % pour l’année 2017 et de 37 % pour l’année 2018 (double affectation: →  ch. 6). De plus, en raison du changement des rapports d’affectation de 15 % à 37 % (augmentation de 22 points de pourcentage), il y a lieu, en 2018, de procéder à la correction correspondante, à titre de prestations à soi-même, de la déduction de l’impôt préalable opérée sur certaines acquisitions.