17.2.3 Entrées dans les installations sportives

A l’inverse d’une location exclue du champ de l’impôt, c’est-à-dire le droit exclusif d’utiliser une installation sportive ou une partie d’installation sportive (→  ch. 17.2.1), le droit individuel d’utiliser avec d’autres personnes une installation sportive moyennant paiement d’un montant déterminé (prix d’entrée) est une prestation de services imposable au taux normal.

Les prestations soumises à l’impôt donnent droit à la déduction de l’impôt préalable sur les investissements et les dépenses qui leur sont attribuables.

Exemples

Prix d’entrée dans une installation sportive imposables

• un centre de fitness, contre paiement d’un montant forfaitaire, accorde le droit à la première équipe d’un club de football d’utiliser ses installations. L’utilisation a lieu pendant les heures normales d’ouverture de ce centre de fitness. Le montant forfaitaire constitue un prix d’entrée et vaut chiffre d’affaires imposable au taux normal (le club de football ne dispose pas du droit exclusif d’utiliser le centre de fitness, car simultanément d’autres personnes se trouvent dans le centre de fitness);

• prix d’entrée dans les piscines couvertes et en plein air, les patinoires;

• prix d’entrée pour l’accès à un terrain de golf (green-fees), à des installations de minigolf, des pistes de ski de fond, des installations et murs de grimpe, des pistes de luge, etc.