13.2 Prestations exclues du champ de l’impôt

Le transport de personnes malades, blessées ou handicapées à l’aide de moyens de transport spécialement aménagés à cet effet, y compris celui des auxiliaires et des accompagnateurs, est exclu du champ de l’impôt.

Les prestations de premiers secours et d’assistance lors de sauvetage de personnes blessées sont exclues du champ de l’impôt uniquement si la personne qui donne les soins exerce une profession dans le domaine de la santé (→ ch. 1.5.3; par ex. médecin, infirmier).