3.1 Définition, conditions et distinction avec d’autres établissements

Sont considérés comme hôpitaux les établissements qui assurent exclusivement sous direction médicale la prise en charge, l’examen, le traitement et le soin de personnes malades ou blessées ou qui ont un service d’obstétrique. Les hôpitaux n’admettent en règle générale que des personnes dont l’hospitalisation a été ordonnée par un médecin (sauf les cas d’urgence).