3.3 Prestations imposables

a.

La restauration et les autres prestations qui ne sont pas comprises dans le forfait journalier et qui sont facturées séparément, telles que nettoyage de la chambre, blanchissage et reprisage des vêtements personnels, prestations de restauration à la cafétéria ou dans un restaurant, communications dans les cabines téléphoniques, vente de biens dans un kiosque ou dans un magasin de fleurs.

b.

La restauration des visiteurs et du personnel (→ Info TVA Parts privées).

c.

La remise de médicaments dans des emballages nouveaux (non entamés), de matériel médical, de prothèses, d’appareils orthopédiques et orthodontiques amovibles, etc. est imposable au taux correspondant ([Illustration : dans l’original] réglementations spéciales pour les médecins et médecins-dentistes aux ch. 2.1.1 et 2.1.2).

d.

Les essais cliniques de médicaments ou autres, les supervisions et les contrôles de qualité.

e.

La mise à disposition de personnel par un hôpital visant un but lucratif et la mise à disposition de personnel par un hôpital sans but lucratif à d’autres fins que des soins aux malades (par ex. travaux de secrétariat, tenue de la comptabilité; → ch. 1.7).

f.

Les travaux de stérilisation effectués pour des tiers ainsi que toutes les prestations en relation avec cette activité.

g.

La vente de fauteuils roulants et autre matériel sanitaire aux patients ainsi que leur location et vente à des tiers (ne séjournant pas dans l’établissement).

h.

Les prestations en lien avec le décès (par ex. enlèvement du corps, transport, chemise mortuaire, embaumement, livraison du cercueil).

i.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).