7.2.5 Prestations de services des bibliothèques, services d’archives, etc.

Les prestations de services des bibliothèques, services d’archives et autres centres de documentation fournies directement aux visiteurs sont exclues du champ de l’impôt. Ces prestations incluent notamment la consultation, par le visiteur, de supports de textes, d’images et de son, par exemple l’utilisation d’un ouvrage de référence ou d’un lecteur sur place, mais pas la location d’un lecteur moyennant l’introduction de monnaie (→  ch. 7.2.2).

Les contre-prestations perçues pour la livraison d’objets (y c. la cession d’usage) sont en revanche soumises à l’impôt au taux correspondant. C’est le cas par exemple du prêt à titre onéreux ou de la location d’un livre (en règle générale, au taux réduit) ou d’un film (au taux normal). Les prestations de recherche ainsi que la communication de renseignements résultant de telles recherches sont également imposables, dans la mesure où ces prestations ne sont pas fournies directement à des personnes physiquement présentes. Le droit d’utiliser une banque de données au moyen d’un accès à distance est également une prestation imposable. Lorsque ces prestations sont englobées dans une cotisation de membre exclue du champ de l’impôt, elles ne sont pas imposables.

Les contre-prestations que perçoivent les bibliothèques, les services d’archives et les centres de documentation qui leur sont assimilés pour la réalisation de copies dans le cadre de leur activité de documentation sont imposables au taux normal.

Les frais de rappel perçus en raison d’une restitution tardive de l’objet prêté sont soumis à l’impôt uniquement s’il s’agit d’un prêt à titre onéreux. Dans ce cas, ils sont réputés facteur de coûts et sont soumis au taux d’impôt appliquable au prêt.