8.1 Quels sont les avantages de l’imposition par option ?

Les prestations exclues du champ de l’impôt, c’est-à-dire dans le domaine du sport en particulier: les billets d’entrée, les finances d’inscription à des manifestations sportives, les cotisations des membres (autres que celles des membres passifs; →  ch. 12.1), l’enseignement du sport ainsi que la location et l’affermage d’installations sportives, ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable grevant l’acquisition des biens et des services qui leur sont affectés.

En outre, lorsqu’un assujetti, comme cela se produit fréquemment dans le domaine du sport, fournit aussi bien des prestations imposables que des prestations exclues du champ de l’impôt, il doit procéder à une correction proportionnelle de la déduction de l’impôt préalable (→  ch. 6).

Afin d’éviter les calculs parfois compliqués qui en résultent, l’assujetti a la possibilité d’opter pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt, cela en faisant tout simplement figurer l’impôt dans la facture / quittance qu’il établit à l’intention de son client ou en déclarant les prestations à la fois sous le chiffre 200 et sous le chiffre 205 de son décompte TVA. Moyennant l’imposition par option des prestations exclues du champ de l’impôt, l’assujetti n’aura ainsi plus besoin de procéder à la correction proportionnelle de la déduction de l’impôt préalable susmentionnée, mais il pourra également effectuer un dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable qu’il n’avait pas pu déduire auparavant.

S’agissant de la personne dont l’activité entrepreneuriale consiste à fournir exclusivement des prestations exclues du champ de l’impôt, elle devra, si elle désire opter pour l’imposition de celles-ci (ou une partie de celles-ci), demander préalablement son inscription dans le registre des assujettis TVA. Elle aura ainsi le droit, elle aussi, de faire valoir un dégrèvement ultérieur de l’impôt sur les biens et les services acquis en vue d’exercer ces activités (exclues du champ de l’impôt) qu’elle soumet dorénavant volontairement à l’impôt. Bien entendu, si seule une partie des prestations exclues du champ de l’impôt fait l’objet d’une imposition par option, le dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable sur les biens et les services doublement affectés ne pourra être effectué qu’en proportion de leur utilisation à ces fins volontairement imposées par option.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.