8.4 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux normal en cas d’imposition par option

Les prestations mentionnées aux autres chiffres de l’art. 21, al. 2, LTVA sont la plupart du temps imposables au taux normal en cas d’imposition par option. Dans le domaine du sport, il s’agit notamment:

• des recettes provenant de l’enseignement du sport (→  ch. 18.3);

• des cotisations de membres (autres que celles de membres passifs) d’organismes sans but lucratif et qui sont fixées statutairement (→  ch. 12.1);

• des recettes provenant de la location d’installations sportives (→  ch. 17.2.1 et 17.2.4).