8.3 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux réduit en cas d’imposition par option

Les prestations mentionnées à l’art. 21, al. 2, ch. 14 à 16, LTVA sont imposables au taux réduit en cas d’imposition par option. Il s’agit notamment:

• des contre-prestations exigées des participants pour les manifestations sportives (finances d’inscription), y compris les prestations accessoires incluses (→  ch. 9.1);

• des contre-prestations (billets d’entrée) demandées pour les manifestations sportives (→  ch. 9.2.1);

• des contre-prestations provenant de la vente de licences de sportifs
  (→  ch. 12.3).