1.5.2 Qu’est-ce qu’un bien mobilier identifiable ?

Est réputé identifiable selon l’art. 28a LTVA tout bien mobilier portant une identification individuelle (par ex. un numéro de châssis ou de série) attribuée dès sa fabrication (pas après coup) et le rendant clairement reconnaissable. Les biens mobiliers qui ne sont pas munis d’une identification individuelle sont considérés comme identifiables s’ils sont réputés non fongibles. Les biens non fongibles sont des biens qui, en raison de leurs caractéristiques particulières, ne peuvent pas être remplacés par d’autres biens de même genre. Le caractère non fongible est déterminé par la perception générale objective.

Sont reconnus de manière constante dans la pratique comme non fongibles :

• les biens d’occasion ;

• les biens confectionnés individuellement (à la demande du client) ;

• les biens uniques en raison d’éléments structurels ou visuels manifestes dont la preuve peut être apportée à l’aide de justificatifs ou d’autres documents.

Sont reconnus par exemple comme fongibles conformément à cette pratique :

• les biens mesurés en fonction de leurs dimensions ou de leur poids, tels que la ferraille.

Les métaux précieux des numéros 7106 à 7112 du tarif douanier (loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes ; RS 632.10) et les pierres précieuses des numéros 7102 à 7105 du tarif douanier ne sont pas réputés biens mobiliers identifiables (art. 62 OTVA).

Exemple 1
Un assujetti achète à une école non assujettie 20 chaises d’occasion, dont elle n’a plus besoin. L’impôt préalable fictif peut être déduit étant donné qu’il s’agit de biens mobiliers d’occasion.

Exemple 2
Un assujetti achète des maisons de poupée neuves à un particulier pour les revendre. Chaque maison est un modèle unique. La déduction de l’impôt préalable fictif est admise étant donné que les biens sont de toute évidence uniques.

Exemple 3
Une personne non assujettie fabrique de nouveaux calendriers de l’avent en bois munis de 24 cases à remplir. Un assujetti en achète un exemplaire. Ces calendriers de l’avent ne sont pas non fongibles, raison pour laquelle la déduction de l’impôt préalable fictif n’est pas admise.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).