Rapport sur les résultats

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

2.2 Autorités et institutions apparentées

Sur mandat de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), la Commission pour l’harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (CHID) a déposé une prise de position afférente à la conformité du projet avec les règles de l’harmonisation. La Conférence suisse des impôts (CSI) a élaboré un modèle de prise de position à l’intention des cantons.

2.3 Partis

Parmi les partis politiques représentés au Parlement fédéral, les partis suivants ont déposé des observations. Les abréviations utilisées dans le rapport sont:

PDC Parti démocrate-chrétien

PCS Parti chrétien-social

UDF Union démocratique fédérale

PRD Parti radical-démocratique

Les Verts Parti écologiste suisse

PLS Parti libéral suisse

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

2.4 Associations faîtières

Les associations faîtières ci-dessous ont participé à la procédure de consultation. Les abréviations utilisées dans le rapport sont:

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

ASAP Association des sociétés anonymes privées

Industrieholding Groupement de holdings industrielles suisses

USAM Union suisse des arts et métiers

UPS Union patronale suisse

USP Union suisse des paysans

Swiss Banking Association suisse des banquiers

USS Union syndicale suisse

Sec suisse Société des employés de commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse

AmCham Swiss-American Chamber of Commerce