Rapport sur les résultats

2.5 Autres partenaires à la consultation

Les associations et privés suivants ont également déposé des observations. Les abréviations utilisées dans le rapport sont:

Association des communes suisses

Conférence fiscale des villes suisses

USF Union suisse des fiduciaires

VEB Association suisse des experts diplômés en finance et

en controlling

ASA Association suisse d’assurances

Chambre fiduciaire Chambre suisse des experts-comptables, fiduciaires et

fiscaux

UPS Union des paysannes suisses

Centre Patronal Centre patronal

Forum PME Forum des petites et moyennes entreprises du seco FER Fédération des entreprises romandes

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne ZVDS Association des experts fiscaux diplômés de Suisse

centrale

Wipf AG Wipf Flexible Packaging Technology

UBCS Union des banques cantonales suisses

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

Swisscoalition Communauté de travail Swissaid, Action de carême,

Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Eper

ASBAN Association of Swiss Business Angels Network

USM Union suisse du métal

usic Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils

Suisse Tourisme Fédération suisse du tourisme

IFF Institut pour la science financière et le droit financier de

l’Université de Saint-Gall

MIGROS Fédération des coopératives Migros

Prométerre Association vaudoise de promotion des métiers de la

terre

USIE Union suisse des installateurs-électriciens

Agora Association des groupements et organisations ro-

mands de l’agriculture

ASFA Association suisse des fiduciaires agricoles

3 Remarques d’ordre général au sujet d’une réforme de l’imposition des entreprises

3.1 Généralités concernant la nécessité d’une réforme et les mesures prévues

Les remarques d’ordre général ont trait à des aspects fondamentaux d’une réforme de l’imposition des entreprises. Elles concernent en particulier

− la nécessité d’agir pour réformer l’imposition des entreprises,

− l’allégement prévu de la charge fiscale sur le capital-risque en faveur des

investisseurs,

− le traitement fiscal équivalent de la distribution et de la thésaurisation,

− la procédure d’imposition partielle prévue afin d’atténuer la double imposition

économique,